R.A.V.Q. 988 - Règlement de l’agglomération sur la réserve financière favorisant l’entrepreneuriat et la réalisation de projets économiques structurants
1.Une réserve financière désignée « Réserve financière favorisant l’entrepreneuriat et la réalisation de projets économiques structurants » est constituée au profit de l’ensemble du territoire de la ville aux fins de l’exercice de ses compétences d’agglomération.
1.Une réserve financière désignée « Réserve financière favorisant l’entrepreneuriat et la réalisation de projets économiques structurants » est constituée au profit de l’ensemble du territoire de la ville aux fins de l’exercice de ses compétences d’agglomération.
